Conditions générales

Champ d’application et définitions
 Les présentes Conditions Générales s’appliquent à l’accès et à l’utilisation du site Riveau2 (ci-après « le Service »). « Utilisateur » désigne toute personne physique utilisant le Service. « Contenu » regroupe les textes, graphiques, données et outils mis à disposition via Riveau2.
Acceptation des Conditions
 En créant un compte ou en naviguant sur Riveau2, vous reconnaissez avoir lu et accepté ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de leurs stipulations, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Service.
Accès et disponibilité du Service
 Nous nous engageons à maintenir une disponibilité maximale, hors opérations de maintenance ou cas de force majeure. Des interruptions peuvent survenir pour mises à jour ou interventions techniques, mais nous vous en informerons préalablement lorsque cela est possible.
Obligations de l’utilisateur
 Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sur votre compte. Vous vous interdisez d’utiliser le Service à des fins illégales ou contraires à l’ordre public.
Propriété intellectuelle
 L’intégralité des éléments du Service, notamment le code, les algorithmes, les visuels et la documentation, est la propriété exclusive de Riveau2 SARL ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification ou redistribution non autorisée est strictement interdite.
Limitation de responsabilité
 Riveau2 fournit des recommandations fondées sur des algorithmes d’intelligence artificielle. En aucun cas la Société ne peut être tenue responsable des pertes financières résultant de l’application de ces recommandations. Vous utilisez le Service à vos propres risques, en toute connaissance de cause.
Modifications des Conditions
 Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les nouvelles versions seront publiées sur le site avec la date de mise à jour. Votre utilisation continue vaudra acceptation des Conditions modifiées.
Suspension et résiliation
 En cas de manquement grave à vos obligations (fraude, utilisation abusive, etc.), Riveau2 se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement votre accès sans préavis. À la résiliation, l’accès à votre espace personnel et à vos données peut être définitivement supprimé.
Protection des données personnelles
 Vos données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Vous disposez de droits d’accès, de rectification et d’opposition en contactant notre Délégué à la protection des données.
Loi applicable et juridiction compétente
 Ces Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera porté devant les tribunaux de Lyon, sous réserve d’une clause attributive de juridiction contraire imposée par une réglementation impérative.
Contact
 Riveau2 SARL
 Siège social : 12 Rue de l’Innovation, 69007 Lyon, France
 Téléphone : +33 4 72 00 12 34
 E-mail : [email protected]